Infos Légales
MISE EN GARDE ET RESPONSABILITE
En accédant et/ou en utilisant le site web http://www.sirc-cuisine-centrale.fr, chaque personne physique déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des mentions légales et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.
Les sites et articles qui y sont publiés ou vers lesquels sont créés des liens n’ont aucune valeur de consultations juridiques, commerciales ou financières ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
INFORMATIONS LEGALES
Le présent site web site accessible à partir de l’adresse URL http://www.sirc-cuisine-centrale.fr est la propriété exclusive de la société Syndicat Intercommunal de restauration Collective des Mairies de la Garde, La Valette du Var, le Pradet.
Le site est édité et géré par le SIRC Cuisine Centrale
Représentant légal et directeur de la publication : Jean-André AUFFRAY
Webmestre : Philip Janin (Mescal y Tequila)
Hébergeur
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Création graphique – conception – développement
MESCAL Y TEQUILA
ZAC de Valgora – Centre Hermes Bt1- 83160 La Valette du Var
Tél. 04 94 14 12 84
Crédits Photos
Banque d’images Fotolia (http://www.fotolia.fr)
Aides Informatique / SIRC Cuisine Centrale
Le site, qui a pour langue officielle la langue française, est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT
La charte graphique et la structure générale, ainsi que les textes, images (animées ou non), savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément figurant sur ce site, sont la propriété exclusive du SIRC Cuisine Centrale. Ces éléments sont protégés par les législations françaises et internationales relatives au respect des droits d’auteur et copyright.
Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise la reproduction et/ou la représentation de ces éléments qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé ou pour des courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration (article L122-5). Toute représentation ou reproduction substantielle non-autorisée de tout ou de partie du site est strictement interdite (article L.342-3).
Le SIRC Cuisine Centrale se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction, en France comme à l’étranger.
De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire l’imagerie de ce site internet «SIRC Cuisine Centrale » , partielle ou totale, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit du SIRC Cuisine Centrale.
Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque, sous peine de contrefaçon.
DECLARATION CNIL
En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION
Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit peut être exercé en s’adressant par courrier à l’adresse suivante : SIRC Cuisine Centrale, 1740 Chemin de la Planquette – 83130 LA GARDE.
INFORMATIONS CONTENUES SUR CE SITE
Le SIRC Cuisine Centrale n’est responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site.
L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
– n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales sauf autorisations ;
– ne pas modifier de telles informations ;
– reproduire sur toutes copies, la mention des droits d’auteur du SIRC Cuisine Centrale.
Toute autre utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite du SIRC Cuisine Centrale.
L’ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l’état.
Le SIRC Cuisine Centrale ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.
Le SIRC Cuisine Centrale se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes informations, notamment en actualisant ce site.
Le SIRC Cuisine Centrale ne peut être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site. Le SIRC Cuisine Centrale se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes informations, notamment en actualisant ce site internet.
Le SIRC Cuisine Centrale ne peut être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.
ACCES AU SITE, SECURITE ET INTEGRITE DES TELECOMMUNICATIONS
Le SIRC Cuisine Centrale vous rappelle que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties.
Le SIRC Cuisine Centrale décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès au site ou toute interruption de diffusion du site.
LIENS HYPERTEXTE
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de ce site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable des sites pointés. Le SIRC Cuisine Centrale s’engage à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du SIRC Cuisine Centrale quant à leur contenu. Le SIRC Cuisine centrale décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Création de liens hypertextes vers le site www.sirc-cuisine-centrale.fr
Après simple demande préalable au webmestre , le SIRC Cuisine Centrale autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse http://www.sirc-cuisine-centrale.fr et tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.
Le SIRC Cuisine Centrale se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens.
LITIGES
Les présentes conditions et la relation entre le SIRC Cuisine Centrale et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différent n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Toulon
